AVERTISSEMENT
Vous êtes connectés sur le site https://www.baticomplex.ma de la Société Bati Complex.
Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente qui vont suivre, proposées en langue française, en vue de la conclusion d’un contrat à distance régissant l’ensemble des transactions établies sur le catalogue Web de la Société Bati Complex.
Article 1 : Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits au travers du site internet BATICOMPLEX.MA. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. BATI COMPLEX se réserve la possibilité et le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Article 2 : Prix
Les prix des produits et articles mentionnés sur le site BATICOMPLEX.MA sont indiqués en dirham marocain TTC et pourraient être soumis à changement et ne sont donc pas contractuels. Les commandes sont effectuées sur le site internet BATICOMPLEX.MA. Le descriptif produit permet au Client, de prendre connaissance des caractéristiques nécessaires du produit qu’il désire commander. Cependant, BATI COMPLEX ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d’informations pouvant exister dans leur description.
Article 3 : Conditions de Passation de Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société BATI COMPLEX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Toute modification d’un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de BATI COMPLEX, ni même affecter la validité de la vente.
Article 4 : Validation de Commande
Toute commande figurant sur le site Internet BATICOMPLEX.MA présume l’adhésion entière aux présentes Conditions Générales. Toute commande sera traitée suivant l´ordre dans lequel elle est effectivement réceptionnée par BATI COMPLEX. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5: Informations Clients
Dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Toutes les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (spécialement nom et adresse de livraison) engagent celui-ci.
Article 6: Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles,Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Article 7 : Contrôle
BATI COMPLEX se réserve le droit de contrôler la validité des paiements effectués sur le site. BATI COMPLEX ainsi que le droit d´accepter la commande ou de la refuser en cas d’insolvabilité du Client ou dans le cas d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure, que l’achat ait été effectué en magasin ou sur site internet.
Article 8 : Choix des Produits et Conseil Pour les Articles Multimédia
Après avoir pris connaissance des produits commercialisés par BATI COMPLEX et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu’il les a déterminés, le Client enregistre sa commande sous sa propre responsabilité.
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison et selon le délai indiqués au cours du processus de commande, en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle, si le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
Toute livraison non effectuée et due à une absence du Client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du Client.
Article 10 : Retour de Marchandise Non Conforme
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, au bon de livraison, le Client doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à BATI COMPLEX, par fax ou e-mail dans les vingt-quatre heures (24), date de livraison. La marchandise retournée à BATICOMPLEX, devra être impérativement retournée dans son emballage d’origine faute de quoi, le produit ne pourra être accepté.
Article 11: Paiement
Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse e-mail, etc.).
Article 12 : Garantie et Retour de Produits
Tous les produits bénéficient d’une garantie « FABRICANT » dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel, soit sur le site Internet du BATI COMPLEX. En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le client peut retourner la marchandise pour traitement et réparation.
Article 13 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société BATI COMPLEX jusqu’au complet paiement du prix. Et encaissement intégral du prix affiché sur le site BATICOMPLEX.MA (frais et taxes incluses). Toutefois, les risques des marchandises retirées ou livrées, sont transférés au client, dès l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant.
Article 14 : Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours, à partir de la date de livraison, pour faire valoir son droit de rétractation et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Toutefois, seules les produits retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non ouvert et non utilisé) pourront faire l’objet d’un remboursement.
Article 15 : Service Après-Vente
Pour bénéficier de la garantie, le client doit demander un numéro de retour au SAV BATICOMPLEX. La facture d’achat ou de sa copie sera rigoureusement exigée.
Certaines manipulations provoquent l’exclusion de l’application de la garantie. Sont exclus de l’application de la garantie, les défauts résultants des circonstances suivantes : foudre, dégâts des eaux, surtension d’origine électrique, surpression anormale de l’alimentation en fluide à des valeurs indiquées sur la notice d’utilisation (Evènements classés dans la catégorie catastrophes naturelles), les appareils brisés, bricolés ou démontés notamment ceux dont la rupture d’un témoin de démontage attestent qu’ils ont été démontés, la mauvaise manipulation ou le remplacement des pièces d’usure tels décrits dans la notice d’utilisation, ainsi que les articles démontés ou ayant fait l’objet d’une tentative de réparation maladroite ou inadaptée. Sont également exclus de la garantie, les articles non électriques (Ustensiles de cuisine) ainsi que tout type d’accessoires (Télécommande, chargeur etc.)
Article 16 : Confidentialité
BATI COMPLEX s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du client ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans certains cas, en réponse à une injonction de justice, fraude sur internet, ou en magasin dans le cas d’une livraison pour faciliter une transaction ou au cas où la loi l’exige.
Article 17: Compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Marocaine.